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2 399 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd3

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

ARRET No 12/ 329 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathlide X...(MINEURE) Carla X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90021

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Clément X...DIT Y..., Mme Marie Mathilde Z...épouse X...DIT Y... M. Jacky X...DIT Y..., Mme Charlotte A...

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a17d689cdc6046d47316bcf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie transmise par mail : - à [Q] [E] divorcée [A] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7745cdc6046d4775124a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de [K], puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8adcdc6046d478a5768

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7742cdc6046d477511fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Prononcé à [Localité 6], en audience publique, le 29 Mai 2026 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7748cdc6046d47751294

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 28 Mai 2026 à 17h38 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b2cdc6046d47115cea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 26 Mai 2026 à 14h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a17d68ccdc6046d47316c43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie transmise par mail : - à [X] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet -

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a17d67ccdc6046d4731676b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Mai 2026 à 13h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 26/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b6cdc6046d47115da7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 26 Mai 2026 à 14h38 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0d4146cdc6046d47447ef0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à15h20 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 15 h 19 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90727

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

ARRET No 13/ 147 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathilda X... Klyd X...

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CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c3f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Adrien Y... à payer à Mme Mathilde X... la somme de 201, 80 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de cette décision. Déboute Mme Mathilde X... du surplus de ses demandes.

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CA

2ème CH - Section 1

62678d78189ce3057d201d25

Appel

22 mars 2022

22 mars 2022

MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93f

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Marie Mathilde X...le 21 avril 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

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