Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65a240797ca18b0008e583f4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'INTEGRATION DES ADULTES EN DIFFICULTE - ADIAD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d98
4 avril 2025
4 avril 2025
CINQ *** APPELANTE Association AGES SANS FRONTIERES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la Selarl d'avocats David HOARAU-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Annulons le certificat de vérification des dépens établi le 18 avril 2007 par le greffier en chef de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion sous le no 91/2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Annulons le certificat de vérification des dépens établi le 18 avril 2007 par le greffier en chef de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion sous le no 91/2007.
Source officielleChambre 3-4
63c1050abf9fd47c90a1357e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [Y] Représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituté par Me Mathilde KOUJI- DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b67
2 octobre 2023
2 octobre 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleETRANGERS
6700d701836fac7141b7eac8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [N] né le 12 Avril 1995 à GEORGIE de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2024 à 09 h 21 par courriel, par Me Mathilde
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège - assureur EURL ACC [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723049db5bb5c624d2de5
21 avril 2025
21 avril 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada676ec6bab6dfbab97
7 avril 2025
7 avril 2025
Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Sophie Schwilden substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f41
31 mai 2016
31 mai 2016
Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMES Monsieur [J] [P] Hôtel ADAGIO [Adresse 2] [Localité 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (Maroc) Représenté par Me Matthieu
Source officielleContestations Honoraires
6614da5028647600086a9183
8 avril 2024
8 avril 2024
MCI - Société d'Avocats prise en la personne de son représentant légal, Me [O] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathieu CAUMETTE de la SELARL MCI SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleSe. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
28 avril 2026
RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
642e75c08b510604f5bc1dca
5 avril 2023
5 avril 2023
15 Mars 2023 : SOCIÉTÉ LOGISTA FRANCE SAS Prise en la personne de son directeur général Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bcea
5 octobre 2017
5 octobre 2017
de BORDEAUX INTIMÉE : ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officielle