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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3] (62) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assistée de Maître Véronique DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde
CHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246fe
16 avril 2015
] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde
615e0e73c25a97f0381f56ab
30 octobre 2014
architecte, demeuranty [Adresse 3] [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde
615e0d4cc25a97f0381f4cbb
24 septembre 2014
INTIMÉES SAS HOCHART ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Véronique DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me QUIGNON, ancien avoué, substituée à l'audience par Me Mathilde
6162c83db820aa60963d8554
20 décembre 2012
DOUAI, ès qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assisté de Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué, substituée à l'audience par Me Mathilde
Service des Référés
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27 mai 2026
DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES
Pôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : P0430 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Matthieu
1ère Chambre civile
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5 octobre 2022
[K] [J] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON M.
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
Mathias né le 29 Mai 1984 à ST GIRONS Fils de B... René et de A...
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, Prévenue, non comparante, libre, Appelante, Représentée par Maître PIETRI Marie Mathilde
Chambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.
Chambre 1 A
64f2d0355aeec3d969238921
30 août 2023
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Chambre 17 (SC)
66c9777f3146d66d29a522e0
22 août 2024
[V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à
6253cc71bd3db21cbdd90209
1 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18a5b6604a26aae89a3
10 juillet 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Géraldine DURAN, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement
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