code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

[Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES CONTRE : S.E.L.A.R.L.

[C], pris es-qualités de gérant de la SARL MATEILLE d'une part et de la SARL SATENAV d'autre part, la SARL MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE ainsi que l'UDAF DES LANDES devant le tribunal de grande

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame MARTEL

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel à leur demande de communication d'une copie de « la matrice

cadastrales des parcelles du lotissement "Paris Chevreuse", édifié en 1922 par Monsieur X ; 2) la matrice cadastrale de la parcelle B 590, située au lieu-dit "Les grands près".

documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située sur le territoire de la commune de Vensac : 1) l'identité des personnes désignées sous le terme de « consorts » dans la matrice

Il apparaît également que la société Matel commandait directement les produits Sloanled à la société Sloanled Europe B.V. (pièce Matel n°14).

VINS DU CAP CORSE MATTEI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur Maria Gabriella X... 8 rue Del Giglio 50129 FLORENCE représenté par la SCP R.

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS Suivant lettre de mission du 8 mars 2004 la SA MATEL GROUP (MATEL), qui a pour dirigeant Maurice X... et pour commissaire aux comptes Daniel Y..., emploie 45 salariés

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

l'exécution de MELUN - RG n° 21/04419 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio « compte de la matrice

) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/05630 APPELANTE S.A.S MATTEL

Vu l'appel relevé le 22 septembre 2003 par la société Maatel.