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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6163abde379f4722fa1c51b9
25 novembre 2009
25 novembre 2009
juridictionnelle totale) INTIMEE SA ADOMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1102 substitué par Me Maud
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88e9
24 octobre 2017
24 octobre 2017
[Adresse 1] [Localité 1] SIRET N° : 542 029 848 Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Ayant pour avocat plaidant Me Maud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf3
9 mars 2018
9 mars 2018
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Ayant pour avocat plaidant Maître Maud
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DE LA PRESQU'ILEc/SA AXA BANQUE
603408e692f92fb85fc6effb
14 février 2017
14 février 2017
en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel JOLY de la SCP JOLY - CUTURI AVOCATS DYNAMIS EUROPE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Maud
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
17 mars 2016
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat membre de la SCP GOUT DIAS et ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE, Me Maud
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93900
20 janvier 2017
20 janvier 2017
au 203-205 rue Carnot-94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée sur l'audience par Me Maud
Source officielle2ème chambre
6811aeb281f47e994feb267f
29 avril 2025
29 avril 2025
d'audit siège, Assignée le 02/08/2024 à Personne Morale [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Maud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4068
6 janvier 2017
6 janvier 2017
[Localité 3] Représentée par Me Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Ayant pour avocat plaidant, Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1102 Substitué par Me Maud
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624832b1a50c277d4c5b3b
21 avril 2022
21 avril 2022
représenté par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 assisté de Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1102 substitué à l'audience par Me Maud
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey sur sa demande du 23 mars 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
Source officielle2 e chambre civile
66c8260e5372bffe8256301d
22 août 2024
22 août 2024
Par acte du 27 mai 2019, la société Domicile Bonheur et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société Média Bonheur et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société Média Bonheur et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SAS Média Bonheur France a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises en catégorie D dans la zone de Narbonne.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SAS Media Bonheur France a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises en catégorie D et un rejet lui a été opposé par l'ARCOM par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dès le 15 octobre 2014, le CSA avait toutefois lancé un appel à candidatures auquel la société Média Bonheur a été admise comme candidate de plein droit. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Média Bonheur a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Bonheur dans la zone de Nantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SARL Média Bonheur a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ces décisions.
Source officiellePage 1 sur 4