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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e32
15 décembre 2015
15 décembre 2015
QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maud
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
15 décembre 2015
QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maud
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
15 décembre 2015
QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maud
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Laurent DIEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE L'UNION DES TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a6385
23 avril 2010
23 avril 2010
d'administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION ALTERNATIVE CHANTIERS, CGEA DE NANCY PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 2] APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Maud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7993
27 avril 2015
27 avril 2015
INTIMÉE : SOCIETE TRIGANO VDL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me WINTERBERT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TOUTES DEUX ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentées à l'audience par Me Maud WINTREBERT substituant Me Hugues PELISSIER de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas et Wintrebert
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin et 1er septembre 2023, la société Settec, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit sursis
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
siège [Adresse 17] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme
Source officielle