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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa48
16 décembre 2010
16 décembre 2010
CONTREDIT SOCIETE [B] PHARMA AG venant aux droits de la société Edward [B] Sons Ltd prise en la personne de ses représentants légaux Bahnhofstrasse 40 CH [Adresse 1] (SUISSE) assistée de Me Maude
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par lettre du 28 octobre 2021, la société Reymann a sollicité l'autorisation de licencier M. B pour motif économique.
Source officielleChambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
3 mai 2022
CHATEAU REILLANNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b392
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MARTEL REISON FIORA DISDIERREBUFAT C/ SNC DEMEURES ET INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-david WEILL Décision déférée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A ont déposé, le 30 mai 2011, une nouvelle demande de permis de construire pour un projet remanié de construction sur leur terrain d'un atelier de maçonnerie et de bureaux, qui leur a été accordé par un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
société RTE à lui verser la somme de 503 709,13 euros TTC en remboursement des travaux de sécurisation de la ligne électrique enfouie sous la RD 10, à proximité de la bretelle 13.10 de l'échangeur remanié
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00048_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la société Sarenza, représentée par Me Reichman, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A... une somme de 2
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00053_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la société Sarenza, représentée par Me Reichman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de 2 000
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00054_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la société Sarenza, représentée par Me Reichman, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A... une somme de 2
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces douleurs ont conduit à la réalisation d'une première IRM le 2 mars 2015, laquelle a mis en évidence de légers remaniements de la corne postérieure du ménisque interne, avec un hypersignal central et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SCI Les 3 B soutient qu’à la suite du remaniement du plan cadastral, le projet de construction n’empiète pas sur la zone Ap du plan local d’urbanisme de la commune.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C produit également plusieurs certificats médicaux, notamment un certificat de mai 2017 établi à l'occasion d'une IRM, qui souligne un " important remaniement probablement dégénératif des cornes antérieures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02666_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Dès lors, en se bornant à se prévaloir des limites du domaine public autoroutier, telles qu'elles résulteront du remaniement de l'échangeur déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 22 février
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
14 avril 2026
[E] [F] est atteint d'un emphysème pulmonaire, d'une périarthrite scapulo-humérale gauche et d'une pathologie cervicale avec remaniements dégénératifs et rétrécissement foraminal.
Source officielle2ème chambre section A
6a1928e5cdc6046d47544e11
28 mai 2026
28 mai 2026
Invoquant des erreurs à la suite d'un remaniement cadastral concernant les limites de ces propriétés et notamment le fait que la propriété de [R] [I], décédé depuis, se trouve sur le plan cadastral amputée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes d'un zonage remanié dans le plan local d'urbanisme, la partie en zone urbaine de la nouvelle parcelle n° 76 a été augmentée d'une partie de la parcelle n° 48 anciennement en zone NC.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
elles confirment l'évolution de la pathologie avec l'apparition d'un " enkystement d'éléments psychotiques " avec une " certaine discordance et éléments névrotiques atypiques dans un contexte de remaniement
Source officielleChambre 1-1
69f1a415cdc6046d47eeab81
28 avril 2026
28 avril 2026
FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/184 Rôle N° RG 21/14383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGVK [D] [I] C/ [M] [Q] [E] [R] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une délibération du 8 mars 2021, la commission de délimitation a décidé de maintenir la situation cadastrale délimitée à l’issue de ces opérations de remaniement cadastral.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a présenté des lombalgies justifiant la reconnaissance d'un taux d'incapacité partielle permanente de 15 %, souffre par ailleurs, ainsi qu'il résulte d'une IRM réalisée le 6 septembre 2016, d'un remaniement
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