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40 résultats pour « Maurice PELLEGRINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fd97eecd981706d9f851b79

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

: Me GARRIGUE substituant Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant Représentant : Me Maurice

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4a

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Maurice BESTAGNO, Conseiller, M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

MADRID ESPAGNE, représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Anne-Laure VALLUIS, avocat au Barreau de Paris, (SCP ZYLBERSTEIN et a) P153.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e3

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SOCIETE CONTACT IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux (mise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de5c25a97f0381f5030

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

de la SELARL PELLERIN- DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Adrien SIMON, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T 12 Société CAIXA GERAL DE

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629879201c88caf8c4e236

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

- DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée du cabinet PINSENT MASONS LLP en la personne de Maître Gabriel DERYCKE, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7b

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

BETTINGER ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 Avenue de l'Opéra - 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20264f086384cf83008

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

- DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Maurice KRINGS, avocat plaidant du barreau de BRUXELLES DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société TITAGARH WAGONS

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88e6ad85da04f53a3c1f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GECINA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS

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CA

Chambre Commerciale

62760c82593736057d78a9d0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

audit siège, ZA Les Fauvins II, Route des Fauvins 05000 GAP représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Corinne PELLEGRIN

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c0

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

la Cour : Jugement du 13 Février 2003-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 14672 APPELANT Monsieur Henri K... dit L... ... 75017 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673b

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

DUBOSCQ - PELLERIN et pour avocat Maître Olivier HILLEL du barreau de PARIS (E 257) INTIMES SOUS FORME DE CONTREDIT : Monsieur Salomon Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163db3421096bcc7de7d117

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

INTIMÉS : - Monsieur [F], [E] [H] demeurant [Adresse 2], - Madame [O], [M], [V] [N] épouse [H] demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistés de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

née le 5 juillet 1930 à SAINT MAURICE S / AVEYRON (Loiret) de nationalité française demeurant...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

3] [Adresse 3] (ESPAGNE) N° SIRET : A70302039 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ab

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

SONALIKA INTERNATIONAL- RSI- (société de droit mauricien), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux PCL Building 5th Floor 43 Sir William Newton PORT LOUIS ILE MAURICE

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

rendu par le tribunal de grande instance de PARIS - RG no 96/19378 DEMANDEUR A LA SAISINE COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS représentée par son maire ayant son siège Hôtel de Ville - 3 rue Maurice

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be1

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

E... le 11 jWillet 1959 à KSAR LE BOUKHARI (ALGERIE), de nationalité 1 AI t, érienne, demeurant 24 chemin de Saint Marc bat T8 06130 LE PLAN DE GRASSE représentée par la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués à

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61637732f6919f4eda2c3830

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12883 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] et encore [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

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