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9 résultats pour « Maxime AFFERGAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e543

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

* * * FAITS ET PROCÉDURE Maxime Y... a été engagé à compter du 6 mai 2006 par la S. A. R. L. PUECH REDON, actuellement en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a5254d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INTIME URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Maxime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af680ab6c6260008b53080

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83155

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

- Ecarter des débats les dossiers antérieurs au 24 aout 2011 à savoir : *Facture ARAUJO Maxime du 14/12/2009 * Facture [C] [U] du 19/12/2009 * Facture [B] [I] du 30/03/2010 * Factures [H]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb7b8693c45759d9c614bd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

de 3.688,20 euros ; que pour retenir ce montant, l'expert indique avoir fait application de la moyenne arithmétique des fermages calculés en application, d'une part, de l'arrêté fixant les minima et maxima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce5

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

moyens des parties, le tribunal a, jugé comme suit : « DEBOUTE monsieur [U] [E] de ses demandes de rappels de salaire pour heures supplémentaires et repos compensateur, ainsi que les congés payés y afférant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

siège, [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par Me STERNBERG Maxime

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b207

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Les demandes en lien avec la rupture du contrat de travail, relatives au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférant, ainsi que celle relative à des dommages et intérêts

Source officielle

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