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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e543
20 octobre 2010
* * * FAITS ET PROCÉDURE Maxime Y... a été engagé à compter du 6 mai 2006 par la S. A. R. L. PUECH REDON, actuellement en liquidation judiciaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a5254d
16 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
INTIME URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Maxime
Pôle 5 - Chambre 5
65af680ab6c6260008b53080
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
12e chambre
6032c20364f086384cf83155
28 novembre 2017
- Ecarter des débats les dossiers antérieurs au 24 aout 2011 à savoir : *Facture ARAUJO Maxime du 14/12/2009 * Facture [C] [U] du 19/12/2009 * Facture [B] [I] du 30/03/2010 * Factures [H]
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
de 3.688,20 euros ; que pour retenir ce montant, l'expert indique avoir fait application de la moyenne arithmétique des fermages calculés en application, d'une part, de l'arrêté fixant les minima et maxima
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
moyens des parties, le tribunal a, jugé comme suit : « DEBOUTE monsieur [U] [E] de ses demandes de rappels de salaire pour heures supplémentaires et repos compensateur, ainsi que les congés payés y afférant
Chambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
siège, [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par Me STERNBERG Maxime
8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b207
2 juillet 2025
- Les demandes en lien avec la rupture du contrat de travail, relatives au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférant, ainsi que celle relative à des dommages et intérêts
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