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2 038 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fda39c77b963d80129c5dc7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société MAZARS à payer à M.

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'ASSOCIATION TE MAU ARATAI a été désignée pour exercer ces mesures de protection. Le juge des tutelles a autorisé la vente du navire par ordonnance rendue le 5 septembre 2025.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61624d6bed30a8f5617382f9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

recevable mais l'a rejetée, - rejeté également ses demandes dirigées contre la SMABTP et la société AXA FRANCE IARD, - constaté que les demandes de garantie de la société MAZUR et de la société AXA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155074

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

maire de Quiévrechain à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, de l'intégralité de l'audit financier de la commune réalisé par le cabinet Mazars

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c77cdc6046d471095df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT DEFENDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION Monsieur [A] [B] [Q] né le [Date naissance 11] 1960 à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daaba

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] prétend que la société Mazars SCRL était le prête nom de la société Mazars SA.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [D] Me Julia MAZIER

Source officielle
CA

6e chambre

6031fcd247e14f351dd7bed6

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

avec la société MAZARS SA .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e4ec25a97f0381f54b3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

[O] a mis en demeure la société MAZARS de précéder au rachat de ses actions MAZARS conformément au protocole, cette mise en demeure faisant courir les intérêts de droit au taux légal en application de

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79186

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

pas prescrite - débouté la SCI chez Manu de sa demande d'expertise - fixé les limites des propriétés de madame [S] [U] dit [W] et de la SCI chez Manu, conformément aux traits rouges inscrits sur le

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3df95

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

C/ SA MAZARS POLE Q... Y...

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603323ecb95ea99587694dd2

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS ET GUERARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N°

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344db7

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344db8

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la cour

Source officielle
CA

Section B

69170090e097417ee1bdaf6b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par requête enregistrée au greffe le 19 avril 2024, la société Audit Pacifique a relevé appel de la décision à l'encontre de la société Mahue et de la banque de Tahiti.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68709b70123db6632de31626

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann BIOCHE SASU ACEB Me Youcef MAZUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941fd

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Ecofip [...] représentée par Me Anne-marie X..., (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Maître Marie Agnes Y... es qualité de mandataire judiciaire de la société TP MANU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75b

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

La société MAZZA a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03062_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Les Mazures le versement à M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda017f085235438e8a6ef9

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

[P] à la société Mazars Société d'Avocats, anciennement dénommée Marccus partners puis Marcan et à la société Mazars. Le 27 février 2017, M.

Source officielle

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