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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00299_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B représenté par Me Florian Mbayen Hegba demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet du
Source officielle12e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la société Henba au paiement, au bénéfice de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0c
7 avril 2023
7 avril 2023
[W] [T], portant sur le signe complexe CHEF [Localité 9] CHEF, Vu l'opposition à l'enregistrement de cette marque formée le 8 juin 2021 par la société de droit espagnol Herba Ricemills S.L.U., Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [8] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Mme Héloïse TRICOT, Chargée de Mission APPELEE EN CAUSE Société HERBA
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
- et les observations de Me Ben Samoun, représentant la société Mbyen, en présence de M. A, son gérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Mbyen est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
Mbarek X... et Mme Marie Christine Y... épouse X... ont interjeté appel du jugement par déclaration reçue le 30 mars 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025e
8 février 2013
8 février 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cécile Y... ... 29600 MORLAIX Appelante, comparant en personne, assistée de Me Carole BOCHER-DESOUBRY, avocat au barreau de RENNES Monsieur Ahamada Mbae
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025a
8 février 2013
8 février 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cécile Y... ... 29600 MORLAIX Appelante, comparante en personne, assistée de Me Carole BOCHER-DESOUBRY, avocat au barreau de RENNES Monsieur Ahamada Mbae
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02546_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, par Me Mbaye, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 15 novembre 2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2118042 du 14 octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de32676b73dd81b96e80
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2018107, représentée par Me Mbaye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02545_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme B C épouse A, par Me Mbaye, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 15 novembre 2022, sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da1
15 décembre 2014
15 décembre 2014
de nationalité Française né le 20 Février 1957 à MBADANE (SENEGAL) Profession : Sans profession, demeurant ...23300 LA SOUTERRAINE représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04999_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, représenté par Me Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05000_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre 1re section
6032653802047b9a0ca73508
9 février 2018
9 février 2018
1958 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Idrissa césaire SENE, Postulant, avocat au barreau de NANTERRE vestiaire : 114 - Représentant : Me Ndiogou MBAYE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01831_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sans délai un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pape Ndiogou Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03374_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Mbaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet précitée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officiellePage 1 sur 3
MBAYEN HEGBA, Florian
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/05534
31/01/2013
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MBAYEN HEGBA, Florian
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/05534
22/01/2013
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MBAYEN HEGBA, Florian
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
31/07/2012
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MBAYEN HEGBA, Florian
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG : 11/05534, date de cessation des paiements : 30 décembre 2009, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, 4, Le Parvis de Saint-Maur - 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
08/04/2011
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