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12 résultats pour « Mboutouh Zeh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad9535454

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[K] [U] [L] né le 13 Septembre 1998 à [Localité 2], de nationalité haïtienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Jean Briand Mboutou Zeh, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00843_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05434_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06078_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111595 du 22 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03226_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04935_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402985 du 31 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01583_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1d93bcaf505db6968a8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : P0316 INTIMEE Association EGLISE EVANGELIQUE DE LA MONTAGNE DE FEU ET DES MIRACLES (MFM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean briand MBOUTOU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01329_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet de police du 13 novembre 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03118_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4097ffc2c8318ee00e1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'audience par Madame Martine TRAPERO, avocat général INTIME Monsieur [P] [Z] né le 10 janvier 1986 à [Localité 6] (Gambie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean Briand MBOUTOU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03082_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation ; 4°)

Source officielle