davantage recevable ; En effet, le premier président appelé à trancher les contestations en matière d'honoraires d'avocat ne peut connaître, sans excéder les limites de sa compétence, de griefs mettant

La société Le Mehauté a été chargée des travaux qu'elle a entrepris sous la maîtrise d''uvre de M.

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCCM Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Méhauté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, du refus opposé par le ministère de l'Intérieur à sa demande de communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX

pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU E... pour avocat la SCP MALESYS BILLAUD du barreau de Saint Gaudens FAITS ET PROCEDURE Mme A... est propriétaire de diverses parcelles formant le domaine de Menaut

Thierry X... démissionnait le 6 mai 1998 de son poste de président - directeur général et était remplacé par Gilles X..., Damien X... et Antoine MENAUT étant nommés administrateurs.

SOMMAIRE FAITS ET PROCÉDURE § 1 Le groupe Brenntag § 1 Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag § 6 La décision de sanction § 13 Les recours entrepris § 14 MOTIVATION

[N] [C] devant le tribunal de grande instance de Meaux aux fins notamment de prononcer le transfert de propriété des biens immobiliers référencés lots 307, 308 et 313, condamner M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication des deux courriers mettant

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [F] né le 17 Janvier 1961 à STRASBOURG (67000) de nationalité Française 66 avenue Maréchal Foch Résidence Le Logis de Menaut 64200 BIARRITZ

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

/2020 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HPI Décision déférée à la cour : Jugement du 17 Septembre 2018 -Tribunal de commerce de MEAUX

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12967 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZJE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait

Arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 18 septembre 2020. La décision statue sur les prétentions respectives des parties concernant les obligations liées à la liquidation et aux relation

L'arrêt de la Cour d'appel modifie ou confirme la décision de première instance quant à la responsabilité des professionnels et à l'indemnisation des parties. Les détails spécifiques de la solution ne

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la lettre anonyme mettant

arrêt définitif du 25 juin 2010, et s'agissant d'une saisie-conservatoire, l'ordonnance sur requête du 7 juin 2013 rendue par le juge de Papeete n'ayant pas été frappée de recours - soit à une décision mettant