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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

, auquel prétend la société 191 Media.

Source officielle

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CA

Chambre civile

6a210d63cdc6046d47098c0f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBOUTER la SARL OPEN MEDIA de l'ensemble de ses demandes. A titre subsidiaire, FAIRE INJONCTION à la SARL OPEN MEDIA de justifier du quantum de sa créance.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2523cdc6046d47e2002c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Média aux entiers dépens. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 9 mars 2026 (conclusions d'intimée n°2), la SA Fill Up Média demande à la cour': Confirmer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd946455074e42d7b870566

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Le liquidateur de la société ADN médias conteste la réalité et le sérieux des manquements invoqués.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MEDIA MARKETING CONSEIL, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 800 516 627 Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La société Planet Media fait valoir que les demandes initiales de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd980a63800266f7f85dd4b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[J] demande à la cour de rejeter les demandes de FRANCE MEDIA MONDE, de déclarer la commission arbitrale des journalistes compétente et confirmer la décision déférée, de condamner FRANCE MEDIA MONDE à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5ddcdc6046d4770ad5a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca28d1c8c4b77eec00dad6

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La Sté LYRA MEDIA est restée dans les lieux à la date d'effet du congé. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2011, la Sté LYRA MEDIA a informé la Sté TH.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21eecdc6046d4747fbd5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COULIBALY de la SAS MELISSA COULIBALY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE numéro 75056-2025-001537 du 20/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161521

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication d'une copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines municipaux confiée à la SARL IB-MEDIAS-Edipublic

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104680821d9a1906fc4b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

25/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SE dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [B] [G] né le 16 Avril 1991 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélina

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df2ed88250d5f513dd8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

En 2014, les associés de Bi Média entraient en discussion avec Omnes Capital en vue de la cession de Bi Média.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

35L7-V-B7A-BZLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de LYON- RG n° 2015J00075 APPELANTE SA DEXXON GROUPE, venant aux droits de la SAS DEXXON DATA MEDIA

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Confirmation du jugement de première instance déclarant le licenciement nul pour violation du statut protecteur du salarié et condamnant l'employeur au paiement des sommes allouées en première instanc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7c7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MÉDIA SYSTÈME représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante et défenderesse

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CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

commerce de Nanterre a ordonné la cession des actifs et activités de la société Eclair Group à la société Ymagis à laquelle, avec l'autorisation du tribunal, se sont substituées les sociétés Eclair média

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Suite à ce courrier, une rencontre a été organisée, entre les parties, à l'initiative de la S.A.R.L. 1997 MEDIA.

Source officielle
CA

17e chambre

60004d1d66bfd56249ea5f6e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le Pôle Médias du Groupe Amaury est également contraint d'optimiser ses charges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

- Condamné la société Prisma média aux entiers dépens, - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

Source officielle