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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
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25 juin 2020
MERCK SANTE S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE C
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12 mars 2020
dans l'entreprise MERCK SERONO et n'a donc pas qualité pour désigner un représentant syndical au Comité Économique et Social'.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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4 juin 2020
la société MHF, s'est porté acquéreur de l'intégralité du capital social de la société Holding Maintenance Tuyauteries Industrielles (HMTI) composé de 1 840 actions, ainsi que de sa filiale Sotravi Mercier
1ère Chambre
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3 juin 2026
[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 10
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7 mai 2026
LA MERCERIE PARISIENNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 La cour, composée de Dominique Gilles, président
TROISIEME CHAMBRE
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25 janvier 2024
tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Dupont Beaudeux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SELARL Mercier
Avis
CADA:20170439
23 mars 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mercus-Garrabet à sa demande
Rétention Administrative
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20 avril 2026
Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.
16e chambre
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19 septembre 2019
Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHJB AFFAIRE : [Y] [A] C/ SAS MSD FRANCE SAS LABORATOIRES MERCK
2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
La société Mercier n'a procédé à aucune nouvelle commande.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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3 mai 2010
Elle explique que la SAS MERCIER AUTOMOBILES a agi comme mandataire du propriétaire du bien, c'est-à-dire elle-même.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, l'EARL Mercier déclare se désister des conclusions de sa requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
Article 2 : La demande présentée par la société Mercier Promotion devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf0
17 octobre 2013
RG N : 13/00187 AFFAIRE : Société ZENITH ITALIANA Société de droit italien C/ SAS HERVY MERCIER TRADING MJ-iB livraison de marchandises impayées Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
Merci ». C'est à juste titre que l'employeur fait valoir que ce message du supérieur hiérarchique de M.
69f44842cdc6046d472eee24
Merci beaucoup.
Chambre commerciale
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APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Jurid. Premier Président
6a02b76dcdc6046d4770d5d3
Merci d'avance de comprendre ma situation et j'espère que mon appel sera entendu. PS je n'ai jamais harcelé quiconque.»
6253ccd7bd3db21cbdd91746
3 avril 2014
En exécution d'un contrat de sous-traitance passé avec la sarl Roulage Mercier, M.
5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42f1
5 septembre 2023
GRAVLO LA PHARMACIE MERCIER prise en la personne de son représentant légal pour de domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro
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