ni pour la vente à la SCI La Verrière, ni pour la vente à Mme X...; - dire que la SCI La Verrière n'allègue ni ne justifie d'un préjudice indemnisable qui serait imputable au mesureur concluant ; - déclarer

[G] à l'encontre du vendeur, la SCI Zim, qui n'est pas un professionnel du mesurage, a confié celui-ci à un professionnel de cette spécialité, M. [G], architecte.

Suivant acte du 11 juillet 2022, Messieurs [S] ont fait assigner la SCI devant le tribunal judiciaire de Saint-[N] de la Réunion.

de la société Jorial conseil expertise du 8 mars 2006 n'était pas facilement identifiable pour un non-professionnel du mesurage tel la SCI LPE dont l'activité principale est la location d'appartements

Sur l'engagement de la responsabilité de la société Octodiag par la SCI Mazal La SCI Mazal soutient que le vendeur peut se prévaloir à l'encontre du mesureur ayant réalisé un mesurage erroné, d'une

Cependant, le vendeur peut se prévaloir sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à l'encontre du mesureur ayant réalisé un mesurage erroné, d'une perte de chance de vendre son bien au même

Le 16 avril 2009, la SCI SYLVESTER a fait assigner M.[D] [V], mesureur, et l'Eurl BET PETILLOT, autre mesureur, devant le tribunal de grande instance de Nice en relevé et garantie. Le 3 juin 2009, M.

La SCI CHW a revendu ce bien à Monsieur [D] le 20 juillet 2006 par l'intermédiaire de la société FONCIA Paris, qui a missionné la COMPAGNIE NATIONALE d'EXPERTISE et de MESURAGE (aujourd'hui CONSTAIMMO)

Selon bail en date du 20 juin 1989, la SCI EF donne en location à la SCM dont messieurs [E] et [M] sont co gérants ce local pour une durée de 10 ans et moyennant un loyer annuel de 200 000 frs.

La SCI Créteil-Saint-Maur-174 a appelé en garantie l'agent immobilier et le mesureur, la société Sodiatec.

La SCI Carloman fait valoir que : - selon la jurisprudence, le professionnel du mesurage est tenu à une obligation de résultat ; son erreur de métrage est une faute contractuelle, - la promesse de vente

Appelants de ce jugement, Messieurs [R] et [F] ainsi que la SCM Maurois, par conclusions du 13 Septembre 2013, ont sollicité que la Cour: - constate que la SCM Maurois est dissoute à effet du 31 Décembre

[C] suite à l'accident du 12 juillet 2013, REFORMER le jugement en ce qu'il a dit que les demandes formées par la SCI LE CATALPA à l'encontre des assureurs de Messieurs [B] et [I] doivent être rejetées

[K] et [M] [D] de leur demande de vente judiciaire, - débouté la SCI ARPÈGE de sa demande au titre de la clause pénale, -condamné solidairement Messieurs [K] et [M] [D] à garantir la SCI ARPÈGE

CAPINO 19 a validé la substitution de la SCI CAPINO 19 à Messsieurs [D] [L] et [I] [N] pour la poursuite du contrat conclu avec Mme [H] - que les travaux ont démarré après la déclaration d'ouverture

Le 15 juin 2020, la Sci Emy a fait délivrer à Messieurs [G] et [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

association de riverains, des documents suivants relatifs aux nuisances sonores et olfactives générées par l'activité d'un garage : 1) rapport de visite établi par le service communal d'hygiène et santé (SCHS

et l'association et d'établir les liens entre la SCM, l'association et la SCI SLLI.