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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6163402f7dbf94c22343ca91
15 septembre 2011
15 septembre 2011
PERFORMER CNC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Michel ALBISSON substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier de Larnac 1196 Route d'Uzès 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90559
30 janvier 2013
30 janvier 2013
. 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Jean François REYNAUD (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMÉE : EURL PLEIN SUD VOYAGES prise en la personne de son représentant légal 15 rue André Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
BOURBONNAIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 31 rue Montplaisir 12100 MILLAU représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
21 mars 2007
né le 08 Avril 1957 à NIORT (79000) ... 30131 PUJAUT représenté par Me Michel ALBISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
.- 75005 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ALBISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Denis Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eca
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Alison, née le 30 octobre 1998, dont le père Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e67
4 janvier 2007
4 janvier 2007
Allison demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
né le 01 Juillet 1954 à PARIS Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbe
10 avril 2008
10 avril 2008
Dès le 20 mars suivant, une réunion se tenait entre Allison A... et Madame H... au domicile de cette dernière, en présence du Maire de PRAT, du conseiller général, de la mère d'Allison A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39c
29 juin 2011
29 juin 2011
2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 362 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas DULAC Me Jean Marc ALBIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
27 mai 2013
Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
NS DES PARTIES Saisi de la demande des époux X... dirigéec/M. Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0db
25 juin 2010
25 juin 2010
le no 09/ 225 APPELANTS : Monsieur Serge X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Alison
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
RG N : 10/ 00702 AFFAIRE : Me Michel X..., S. C. P. MICHEL X... C/ M. Marc X...
Source officielle15e chambre
615e0e57c25a97f0381f552f
21 mai 2014
21 mai 2014
Section : Encadrement N° RG : 12/00176 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me François-Marie IORIO Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [H] SOCIÉTÉ ALCION
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
) ni en ce qui concerne le cautionnement donné par Michel X... au prêt souscrit par Marinette Y... et François X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91059
3 février 2014
3 février 2014
délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Michel
Source officielleChambre Sociale
6031e87cfa806221d3aa5102
1 juin 2018
1 juin 2018
Jean-Michel X... précisera les faits auxquels il fait allusion dans le courrier de démission en se référant à une réunion du 27 janvier 2016, au cours de laquelle il aurait été pris à partie au sujet de
Source officiellePage 1 sur 15