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13 résultats pour « Michel ELKAIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616323203dbed56e5e2c2fc9

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/045481 du 24/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94923

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

ELOHIM MARKET [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b8075d1fb03057d9a4e47

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ELAIA S.A.R.L. BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3d64

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024-Juge de l'exécution de Créteil- RG n° 24/01484 APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michèle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89399cdc6046d47bbe712

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

STONE PGZ, RCS de [Localité 3] n°818249443, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan Elkaim, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a6

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Maurice X..., Mme Elaine Y...épouse X... C/ Mme Annick Z...veuve X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8f

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

TOURS CHAMBRE DES URGENCES O R D O N N A N C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919dc

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

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CA

5ème Chambre

65c5db4815069e0009fdb6d5

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle s'oppose à la référence du bailleur sur le loyer de la Biscuiterie Saint Michel. Elle s'associe à l'analyse de l'expert sur les loyers références.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a3d8f6cc6d55dd3f56

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, toque : E960 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe ELKAIM

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60327f6d47f35ab360da8987

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

venant aux droits de la Société SANOFI PASTEUR MSD, agissant poursuites et diligences de son représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3a

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

représenté par Maître Muriel COHEN ELKAIM, de la SELARL JACOB, avocats au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • LA SOCIÉTÉ BARCLAYS BANK PLC, dont le siège social est 32 Avenue George V-75008 PARIS, prise

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032b06ab4276627cd075877

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de Chambre M.

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