Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1c
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Philippe GOBLETC/Me Michel RAMBOURGS/RGResponsabilité auxiliaires de justiceGrosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET
Source officielleChambre 3-2
63ca424e9066fd7c90fc2367
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BR ASSOCIES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès ERMENEUX Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Prévenue, appelante, libre, déjà condamnée, comparante Assistée de Maître RAIMBOURG Dominique, avocat au barreau de NANTES, ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
5 mars 2002
La société SEGI, Maître DUTOUR ès qualités et Maître RAMBOUR ès qualités, concluent à la confirmation du jugement entrepris et réclament la condamnation de M.
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[H] [N] S.C.P. [25] -[M] S.A. [28] S.E.L.A.R.L. [24] [A] [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Me Philippe SAMAK Me Karine DABOT RAMBOURG
Source officielleChambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
LA CAISSE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AQUITAINEc/Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE
61634d061c666ce2d9a48e23
1 septembre 2011
1 septembre 2011
BORDEAUX INTIMÉE : Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Michel Pierre recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...
Source officielle