Michel Rambour, commissaire à l'exécution du plan, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

Michel Rambour, demeurant 10, rue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Caravaning camping service, 2 / de M.

BR ASSOCIES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès ERMENEUX Décision

Prévenue, appelante, libre, déjà condamnée, comparante Assistée de Maître RAIMBOURG Dominique, avocat au barreau de NANTES, ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et

S'agissant de l'entretien du Bief de Rabeurg : 26.

Michel X... demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Jeanneau, 2 / de la banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 /

Michel Rambour, ès qualités, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° J 03-13.636 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

La société SEGI, Maître DUTOUR ès qualités et Maître RAMBOUR ès qualités, concluent à la confirmation du jugement entrepris et réclament la condamnation de M.

[H] [N] S.C.P. [25] -[M] S.A. [28] S.E.L.A.R.L. [24] [A] [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Me Philippe SAMAK Me Karine DABOT RAMBOURG

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BORDEAUX INTIMÉE : Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Michel

SCP EZAVIN [A], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Expédition(s) délivrée(s) à Me Michel MONTAGARD à Me Philippe SAMAK à Me Karine DABOT RAMBOURG le Président

AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités

Michel Pierre recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...