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9 résultats pour « Michel-pierre COLCOMBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda618

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Estimant que le notaire à l'acte, Maître [W], avait failli à son obligation d'information et de conseil, les consorts [N]-[U] ont assigné la SCP Colombel-[W], devenue la Sarl Colombel-[W]-Taithe, devant

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Michel Bernard Maurice Y..., M. Claude Michel René Y..., Mme Nicole Raymonde Geneviève Y... épouse Z..., M. Alain Y..., Mme Chantal Nicole Y..., Mme Annick Chantal Y..., M. Stéphane Z..., M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d6db5ccebfe3f3a65e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de Me Stéphane COLOMBET

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00019_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Stéphane COLOMBET

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c5

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Thierry ... 14270 CONDE SUR IFS Tous représentés par la SCP DRUAIS MICHEL LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SA NORMANDIE AMENAGEMENT ... 14460 COLOMBELLES

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS

644b6355c51457d0f882db6b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

APPELANTE : La SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS au capital de 15.801.000 €, dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed34

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE RAPPEL DES FAITS

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