CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 500 résultats pour « Mokefi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Il ajoute que la circonstance que l'horaire décalé prenne sa source dans un accord collectif n'autorise pas l'employeur à modifier le contrat de travail sans recueillir son accord exprès.

Source officielle

Page 1 sur 1125

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca5747a870131f5655d9b7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

7 du code de l'énergie permettait jusqu'alors d'exonérer du paiement de la quote-part le raccordement des installations ne s'inscrivant pas dans le cadre d'un S3REnr que le législateur est venu le modifier

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686db27b1d520fceab99

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cour d'appel a rendu un arrêt contradictoire le 27 octobre 2020, statuant sur les recours formés contre le jugement de première instance. L'arrêt est exécutoire et les expéditions ont été délivrées

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement entrepris et fixe l'indemnité totale de dépossession à 140 297 euros (122 434 euros d'indemnité principale et 17 862,7 euros d'indemnité de remploi),

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre A

5fd937152131101bbdbf1c25

Appel

11 mai 2020

11 mai 2020

D'autant plus, qu'il apparaît que Mme [L] avait alors déjà entrepris les démarches nécessaires pour modifier le compte prélevé dès le mois de juillet 2013, ce qui implique qu'elle avait également fait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d91

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 14 octobre 2020 après délibération. La décision est rendue par mise à disposition au greffe, rendue contradictoirement entre les parties représentées par leurs avo

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a condamné l'employeur à payer 40 000 euros au titre des heures supplémentaires et 4 000 euros au titre des co

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes en condamnant la société Sofrabrick à payer 348,29 euros à titre d'indemnité pour jours de congés supplémentaires de fract

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-2

5fdb2f430b885e056bb84f9e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Confirmation en toutes ses dispositions du jugement entrepris.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fd9a15a56d1e09453686e6a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Irrecevable l’exception d’incompétence d’attribution soulevée par l’appelante ; rejet des fins de non‑recevoir tirées des défauts de qualité et d’intérêt à agir ; rejet de la demande de sursis à statu

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda464f349a018d60da580d

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

La cour confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire et la rétroactivité de la contribution alimentaire. Elle condamne le demandeur à payer une prestat

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca86262cdb6e76e45d5da4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'arrêt du 17 septembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les droits du salarié à la résiliation judiciaire de son contrat et aux indemnités, dans le respect des directives de la Cour de cas

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7aff4d4c3f5966928857

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par déclaration du 9 janvier 2018, Mme [G] et la Sci Montfis ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné l'employeur à verser au salarié un rappel de salaire de 29 819,54 € pour la période du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2018, ainsi

Résumé IA — à vérifier
CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La cour d'appel a partiellement infirmé le jugement déféré en condamnant les défendeurs à payer une somme de 20 000 € au demandeur à titre de dommages et intérêts, en confirmant l'obligation pour les

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement en ce qui concerne certains postes de préjudice (frais divers, tierce personne temporaire et permanente, perte de gains professionnels futurs, déficit

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda9ff6d4867d306cbaf2df

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

La Cour confirme partiellement le jugement initial, l'infirme pour le surplus, et statue à nouveau en reconnaissant certaines créances au profit du demandeur et en rejetant d'autres demandes. Elle rec

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement sauf sur quatre points qu'elle infirme : 1) elle rejette l'application d'intérêts légaux sur les créances fixées par le jugement à compter du 12 décembre 2014, 2)

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du tribunal de commerce en ce qu'il a condamné la banque à restituer les chèques rejetés et à payer des dommages et intérêts pour la non-restitution

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fdaca49b701765c89c40da0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La Cour d'Appel infirme le jugement de première instance sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par le bénéficiaire de la servitude. Elle constate que la servitude de p

Résumé IA — à vérifier