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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme [J] répond qu'il est tout à fait habituel, en matière de production de film d'animation, de confier au créateur de la bible graphique, au moment de la réalisation du pilote et/ou au moment de la mise
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f176
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [D] Me [S] [Adresse 5] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f174
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguér
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f178
8 octobre 2025
8 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [B] Mme [S] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb499b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
NOVAVET prise en la personne de son représentant légal audit siège domicilié, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Assistée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874475b6b52f3e4a43119
27 janvier 2025
27 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fa2db7cac9e5eb49a7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF IDF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f8a896a5ae27812390de29
10 avril 2025
10 avril 2025
Liquidateur de la SAS DIGI-PAYE, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69facb58cdc6046d47be3d5b
5 mai 2026
5 mai 2026
: à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU EPS ERASME [Localité 2] Procureur Général ORDONNANCE ISOLEMENT Le 05 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27601
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PARIS, toque : E1719, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba56ea6533065f551e46
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b7a6be9c926c7caab5
10 avril 2025
10 avril 2025
qualité de mandataire Judiciaire de la SARL [Adresse 1] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9501a40f8b0008cb75c5
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Mme Isabelle ROHART
Source officielleChambre civile 1-7
69df1c92cdc6046d474757dd
14 avril 2026
14 avril 2026
] MGEN [V] [X] Me BERNARD-PIOCHIOT Le Procureur général ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 14 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire de Madame [E] [R], représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 03035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6a3cdc6046d47d89d24
10 avril 2026
10 avril 2026
HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL D'OISE Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c361
22 juillet 2008
22 juillet 2008
ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X...
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