Raoul X... né le 3 Mai 1967 à 75014 PARIS 14 ème demeurant 88 avenue Gambetta 93170 BAGNOLET représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 05000658 assisté de Me Monique HERPIN (avocat au barreau

Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Juin 2007 devant Monsieur François PATTE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans

représentée par Me Christophe B... membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Patrick D... ès qualités de mandataire liquidateur de la société TECHNIBAT [.

Condamné solidairement Monsieur [N] [T] et Madame [E] [L] à payer 500 € à la SA COFIDIS au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [I] a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 04 décembre 2020.

€ produit intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - Condamné Monsieur [I] [D] et Madame [M] [D] in solidum aux dépens, - Condamé Monsieur [I] [D] et Madame [M] [D] in solidum à payer

MILLE VINGT DEUX ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur

[H] [E] a effectué une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était jointe un certificat médical initial du 18 juin 2018 faisant état d'une «'lombosciatique droite en rapport avec une hernie

Monsieur [X] [T] , Madame [M] [T] née [G] et la SCI LE CHEMIN VERT demandent la mise hors de cause de Monsieur [X] [T] et de Madame [M] [T] qui ne sont pas propriétaires de biens en cause, et qui ont été

, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (10) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Marwa BRAIHIM, avocat au barreau

X se disant [S] [K] alias [J] [F] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 26 mai 2026 à 08h56 par Monsieur X se disant

par usucapion ; débouté Monsieur et Madame [B] de leur demande de dommages et intérêts ; condamné Monsieur et Madame [B] aux dépens ; condamné solidairement Monsieur et Madame [B], à payer à Monsieur

Représentée par Me GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituant Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur

[Y] [H] ; ordonner l'inscription des 1391,9 actions détenues par Monsieur [Y] [H] et des 695,95 actions de Mme [H] au registre des mouvements de titre de la société Resimmo ; désigner un mandataire ad

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a fait le rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Le 20 septembre 2019, la Caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie « sciatique par hernie discale L5-S1 » de M.

de conciliation, - Débouté Monsieur [W] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, - Débouté Monsieur [W] de sa demande visant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Agnès DUPAN avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT Monsieur