MOLVEAUX ET DEPIGNY agissant en la pesonne de Maître [H] [G] de la SELARL AJAssociés, agissant en sa qualité d'adminstrateur provisoire de ladite société, suivant ordonnance de Monsieur le Président du

288 N° RG 16/14129 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZY SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

société Beretta Miroiterie à verser à M.

REUSSITE COACHING [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20259522 - Plaidant : Me Isabelle

Par jugement du 16 avril 2012, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société BERNET.

Louis demeurant : 6 Chemin des Tourterelles 19130 SAINT CYR LA ROCHE Avocat : Maître ROUDIE (BRIVE) APPELANT ---------------- - ME MOREL . MONSIEUR Y...

X... pour perte partielle de crédit d'impôt et de celle de la SARL Benet en paiement du solde des travaux, Statuant à nouveau de ces chefs : CONDAMNE la SARL BENET à payer à M.

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la SAS Berest accepte les désistements de la SARL BLD Waterdesign et de la commune de Chalampé.

poste de ce dernier, mécanicien tricotage qui a été proposé dans le cadre de la recherche de reclassement, - qu'il est contrairement à ce dernier, polyvalent, mécanicien, magasinier, découpeur de bérets

, - dit qu'il y a lieu de dédommager la SARL MOREAU OENOLOGIE en réparation de cette concurrence déloyale, - condamné Monsieur [S] à verser à la SARL MOREAU OENOLOGIE : * la somme de 150 000 euros de

- DEBOUTER les appelantes de leurs demandes de dommages et intérêts en réparation de leur prétendu préjudice moral et pour procédure abusive.

- débouter la société Francis Moreau de l'intégralité de ses prétentions.

La Compagnie Financière Monceau et Mme [G] et M.

Elle conclut ainsi à l'infirmation du jugement qui a fait partiellement droit aux demandes de Maître BEREL.

La SA Francis Moreau a mis sa cliente en demeure de payer cette somme par lettre recommandée du 8 octobre 2007.

NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU [O] c/ S.A.R.L. S2L S.E.L.A.R.L.

" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".

Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Angel THORY Me Hélène SOURMAIL Me Emmanuel MOREAU