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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648f
10 janvier 2023
, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20-0086 APPELANTE : Madame [U] [I] née le 20 Janvier 1988 à [Localité 4] (90) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane
2 e chambre civile
65af6627b6c6260008b52f97
18 janvier 2024
: SARL HAUSSMANN EXPERTISE & AUDIT - Société de commissariat aux comptes, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Morgane
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a74
7 juillet 2022
par Maître Aurore PORTEFAIX, avocat au barreau de NIMES, Maître Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [N] [Z] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Morgane
1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201e
17 janvier 2025
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane