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21 résultats pour « Morgane Audard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF3

6802b6837195250be0ae6f1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [S] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] de nationalité marocaire demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Morgane

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2101462_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A C, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500968_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Morgane Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9039acdc6046d478cfcf8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Madame [Y] [U] née le 19 Février 1958 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Morgane

Source officielle
TJ

Référé

6866e881d33109fd079b60f9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L] [W] [C] [Y] c/ [N] [G] [I] [T] épouse [G] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 62 la SCP AUDARD

Source officielle
TJ

Référé

S.C.I. MADRASc/S.A

6866e883d33109fd079b613c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AZ AUTO exerçant sous l’enseigne REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab648f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20-0086 APPELANTE : Madame [U] [I] née le 20 Janvier 1988 à [Localité 4] (90) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302302_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2023, l'université de Bourgogne, représentée par la société civile professionnelle Patrick Audard, Morgane Audard, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af6627b6c6260008b52f97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: SARL HAUSSMANN EXPERTISE & AUDIT - Société de commissariat aux comptes, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par Maître Aurore PORTEFAIX, avocat au barreau de NIMES, Maître Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [N] [Z] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Morgane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504838_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, l’EARL Renardet, représentée par Me Audard, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 mai 2025, délivré à personne habilitée pour personne morale, CANON assigne AUDRIX devant le tribunal des activités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300358_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B est propriétaire d'une maison d'habitation située 19 bis Route du Morvan dans la commune de Magny.

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414835

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

"au travers de l'association Audace", qui n'est pas dans la cause, l'arrêt méconnaît l'écran constitué par cette association en violation de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ; 2 / qu'à défaut

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

AUDOUARD DROME ARDECHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300186

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

cassation ; La SCI ACTV a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigé contre la société Espace Fontenoy et la société civile professionnelle Lapeyre Ducros Audemard

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

prononcé du jugement) au titre de leur préjudice de jouissance, Condamner la Société CRS AUTO à payer à Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O], unis d'intérêt, la somme de 2.000,00 € à titre de préjudice moral

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d179

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

"et aux motifs qu'il ne suffit pas de dire avec les premiers juges que l'hyperbole publicitaire ne peut tromper personne ou que le monde ironique et souriant employé en l'espèce permet toutes les audaces

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP PATRICK AUDARD - MORGANE AUDARD

SIREN 394248397GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

11/09/2016

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