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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF3
6802b6837195250be0ae6f1b
7 avril 2025
au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [S] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] de nationalité marocaire demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Morgane
CH 3 JU
DTA_2101462_20221221
21 décembre 2022
A C, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice
Juge unique - Eloignement
DTA_2500968_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Morgane Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre de
2ème Chambre
69a9039acdc6046d478cfcf8
6 janvier 2026
PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Madame [Y] [U] née le 19 Février 1958 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Morgane
Référé
6866e881d33109fd079b60f9
2 juillet 2025
L] [W] [C] [Y] c/ [N] [G] [I] [T] épouse [G] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD
6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4
18 mai 2026
exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 62 la SCP AUDARD
S.C.I. MADRASc/S.A
6866e883d33109fd079b613c
AZ AUTO exerçant sous l’enseigne REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD
1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648f
10 janvier 2023
, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20-0086 APPELANTE : Madame [U] [I] née le 20 Janvier 1988 à [Localité 4] (90) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2023, l'université de Bourgogne, représentée par la société civile professionnelle Patrick Audard, Morgane Audard, conclut au rejet de la requête et à ce
2 e chambre civile
65af6627b6c6260008b52f97
18 janvier 2024
: SARL HAUSSMANN EXPERTISE & AUDIT - Société de commissariat aux comptes, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Morgane
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a74
7 juillet 2022
par Maître Aurore PORTEFAIX, avocat au barreau de NIMES, Maître Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [N] [Z] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Morgane
DTA_2504838_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, l’EARL Renardet, représentée par Me Audard, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 mai 2025, délivré à personne habilitée pour personne morale, CANON assigne AUDRIX devant le tribunal des activités
DTA_2300358_20250515
15 mai 2025
B est propriétaire d'une maison d'habitation située 19 bis Route du Morvan dans la commune de Magny.
comm
61372451cd58014677414835
7 juillet 2004
"au travers de l'association Audace", qui n'est pas dans la cause, l'arrêt méconnaît l'écran constitué par cette association en violation de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ; 2 / qu'à défaut
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
AUDOUARD DROME ARDECHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau
1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201e
17 janvier 2025
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300186
28 février 2018
cassation ; La SCI ACTV a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigé contre la société Espace Fontenoy et la société civile professionnelle Lapeyre Ducros Audemard
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
prononcé du jugement) au titre de leur préjudice de jouissance, Condamner la Société CRS AUTO à payer à Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O], unis d'intérêt, la somme de 2.000,00 € à titre de préjudice moral
cr
6137255dcd5801467741d179
9 juillet 1991
"et aux motifs qu'il ne suffit pas de dire avec les premiers juges que l'hyperbole publicitaire ne peut tromper personne ou que le monde ironique et souriant employé en l'espèce permet toutes les audaces
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