Codes de loi français

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Grande Brenne" (zone spéciale de conservation FR 2400534) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les six cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

Article 1

dénomination " réserve naturelle nationale de Chérine " (Indre), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2019, en totalité ou pour partie (pp) : Commune de Saint-Michel-en-Brenne

Article 5

Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu

Article 12

n° 11 (Nantes-1) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane

Article 3

l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois, Lingé, Luant-Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mézières-en-Brenne

Article Annexe VII

18343 B Champagne berrichonne 18434 B Boischaut du Sud 18436 C Marche bas Berry 18437 C Pays fort et Sancerrois 18439 B EURE-ET-LOIR 28 B INDRE 36 Champagne berrichonne 36434 B Boischaut du Nord 36435 B Boischaut du Sud 36436 C Brenne

LEGIARTI000026790498

De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [F3405052] Rigole de Prise d Eau d Ancy le Franc ARMANCON F3--0210 L'Armançon De la limite amont de la masse d'eau : [FRHR. 61C] L'Armançon de l'aval du lac de Pont au confluent de la Brenne

LEGIARTI000032916791

boue du 28 mai au 6 juin 2016 Communes de Bélâbre (1), Bommiers (1), Chabris, Châtillon-sur-Indre, Chazelet (1), Concremiers (1), Douadic (1), Dun-le-Poëlier (1), Fontguenand (1), Issoudun (1), Martizay (1), Mauvières (1), Mérigny (1), Mézières-en-Brenne

Article Annexe

Balesmes-sur-Marne, Bannes, Bassoncourt, Bay-sur-Aube, Beauchemin, Belmont, Biesles, Bize, Blaisy, Blessonville, Bologne, Bonnecourt, Bourbonne-les-Bains, Bourdons-sur-Rognon, Bourg, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont, Brainville-sur-Meuse, Braux-le-Châtel, Brennes

Article Annexe

; Lubbon ; Lucbardez-et-Bargues ; Lussagnet ; Mant ; Marpaps ; Mauries ; Maurrin ; Mauvezin-d'Armagnac ; Maylis ; Mazerolles ; Meilhan ; Miramont-Sensacq ; Momuy ; Monget ; Monségur ; Montaut ; Mont-de-Marsan ; Montégut ; Montgaillard ; Montsoué ; Morganx

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Brême ou Brenne A partir du pont de Brême jusqu'au confluent de la Loire. idem. Cher Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire. idem. Vieux-Cher Depuis Villandry jusqu'au brarrage de Rupuanne.

Article Annexe

Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle- sur-Choisille, Montbazon, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, La Ville-aux-Dames et Vouvray, Larçay, Luynes et Vernou-sur-Brenne

Article Annexe 2

36026 Brion ; 36033 Celon ; 36034 Chabris ; 36037 La Champenoise ; 36040 La Chapelle-Orthemale ; 36041 La Chapelle-Saint-Laurian ; 36045 Châtillon-sur-Indre ; 36055 Clion ; 36070 Eguzon-Chantôme ; 36097 Liniez ; 36109 Le Magny ; 36123 Mézières-en-Brenne

LEGIARTI000050672758

2022_LOT1_ZN_36_03 Sarzay BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg de Sarzay 616100 6611830 2022_LOT1_ZN_36_03_S1 1 Vignonnet 615010 6610780 Baudry 615790 6612060 2023_01_36-03 Centre-Val de Loire Indre 2022_LOT1_ZN_36_04 Saint-Michel-en-Brennes

Article Annexe

Département de l'Indre Parc naturel régional de la Brenne. Au fil de la creuse. Syndicat mixte du pays du Boischaut Nord. Sur la voie du développement, le train touristique du Berry.

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU TARN Communes d'Albi, Bertre, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Combefa, Gaillac, Garrevaques, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Jonquières, Labastide-de-Lévis

Article (80 à 89)

D 612 N 88 ALBI D 1012 CASTRES 81 D 999 N 88 ALBI Limite département 81/12 MIOLLES 81 D 1012 D 612 CASTRES N 126 CASTRES 81 D 968 D 988 GAILLAC D 964 BRENS

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Communes d'Albi, Ambialet, Brens, Castelnau-de-Lévis, Lacaune, Lisle-sur-Tarn, Loupiac, Montans, Saint-André, Saint-Cirgue, Saint-Juéry, Sérénac, Trébas.

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

sismicité modérée ; – les communes d'Arboucave, Bénesse-les-Dax, Bénesse-Maremne, Castelner, Cazalis, Clèdes, Clermont, Hagetmau, Heugas, Josse, Labastide-Chalosse, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Morganx

LEGIARTI000047333686

4GFIXE_A4_36_O_43 1 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire CANGEY SFR 553885 6709298 4GFIXE_A4_37_S_04 1 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire Athée-sur-Cher Orange 543346 6693643,1 4GFIXE_A4_37_O_18 1 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire VERNOU-SUR-BRENNE