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92 110 résultats pour « Morlas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Pris dans leur ensemble les faits ainsi établis font présumer une situation de harcèlement moral.

Source officielle

Page 1 sur 4606

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Journal officiel
Créations

CARRAU, Marie-Hélène, MORLAS

SIREN 510777162Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/11/2022

Voir →

Radiations

ETABLISSEMENT MORLAS SONORISATION HAZPARN ECHO, CARRAU, Marie-Hélène, MORLAS

SIREN 510777162Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

18/08/2022

Voir →

Radiations

FONTAN MORLAS

SIREN 437747090GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

18/02/2021

Voir →

Créations

ETA MORLAS FABRICE, RASAL MORLAS, Fabrice, Jean-Claude

SIREN 881634307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

26/02/2020

Voir →

Radiations

MORLAS, Claude, Roger, Paul

SIREN 347670663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

20/02/2020

Voir →

CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd874de4bdb7b971dd1090e

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

P... a fait état de faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

ses écritures, il demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - dire que son licenciement pour inaptitude ayant pour origine les agissements de harcèlement moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a53

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

subi du fait des agissements de harcèlement moral, * 40 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait des agissements de discrimination - si la réintégration devait être

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd92298b5d131013369c145

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

2013, Mme [S] a contesté le solde de tout compte Le 16 octobre 2013, Mme [S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins notamment de voir déclarer son licenciement nul pour harcèlement moral

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

moral qu'au prix d'une matérialité incontestable.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Au soutien de ses demandes, Mme Nathalie Y... expose pour l'essentiel avoir été victime de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

SUR QUOI, Sur le harcèlement moral : Le droit applicable Aux termes des articles L.1152-1 et L. 1152- 2 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur le harcèlement moral : Selon l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à des faits répétés propres à caractériser l'élément matériel de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

d) Sur le harcèlement moral : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Sur la demande d'indemnité pour préjudice moral en lien avec sa discrimination syndicale M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Au soutien des agissements de harcèlement moral invoqués, [T] [R] produit un certain nombre de pièces dont l'analyse révèle ce qui suit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d543

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

conséquent, la sanction prononcée le 6 octobre 2015; - Constater que Mme [U] [C] a fait l'objet de discriminations de la part de son employeur; - Constater que Mme [U] [C] a fait l'objet de harcèlement moral

Source officielle
CA

17e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e4

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le harcèlement moral, L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Sur les conséquences financières de la résiliation et du harcèlement moral : Il est résulté, pour Mme [N], du fait du harcèlement moral dont elle a fait l'objet de la part de la SCP [R] un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Estimant son inaptitude consécutive à un harcèlement moral, M. [Y] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Créteil le 24 juillet 2013 aux fins notamment de voir juger son licenciement nul.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle