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3 380 résultats pour « Mougenot-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071e

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

ARRET No 13/ 153 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathis X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a21

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Pierre Y... et Ségolène X... ont entretenu des relations desquelles sont nés deux enfants, Mathys né le 1er décembre 2008

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d02cdc6046d47ee1cad

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d05cdc6046d47ee1cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d8852ecdc6046d47b9c0ef

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [H] [K] née le 19 Février 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine MOUGENOT

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21bbe9373d969ac44bc

Appel

1 août 2023

1 août 2023

aux frais avancés de la société STF Montenot, et désigné pour y procéder M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f142150aadff23dbe9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

la société Mathis de libérer les lieux susvisés ; statué sur l'expulsion à défaut de départ volontaire ainsi que sur le sort des meubles ; condamné la société Mathis à payer à la SCI Chloé jusqu'à la complète

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5dfcdc6046d4789eadf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/00509 APPELANTS [R] [X] Représenté par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

MATHI S. C. I. LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

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CA

12e chambre

6033a934735d815d4e2dec74

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Condamner la société SARL Alexis Mathis à régler à la société SARL Diya la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SARL Alexis Mathis aux entiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b9f34d8452800008b2b4b3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MONGEOT.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.

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CA

13e chambre

5fd9c7380d860cbea12fd830

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société Etablissements Mougeolle exerce son activité au sein du GIE Est. Le 16 février 1991 la société Etablissements Mougeolle, représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da873

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 1], représentée par Me Pierre-ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 231079 S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb0

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS ou ... 75005 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour INTIMÉE SARL MATHI

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7d

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Mathis X..., M. Mathis X... a interjeté appel de cette ordonnance le 5 avril 2017.

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CA

Avis

CADA:20160273

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis

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