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576 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893ec

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f0

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89957

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89958

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89984

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89992

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89995

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89996

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893ef

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b029

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

APPELANTES : SOCIÉTÉ ASCOMETAL Immeuble Le Colisée- 10 Avenue de l' Arche- Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentée par Maître PLICHON (avocats au barreau de PARIS) substitué par Maître MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53f

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b154

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL Usine des Dunes- BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b006

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b542

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

- Sécurité Sociale- APPELANT : Société ASCOMETAL 10 Avenue de l'Arche, Faubourg de l'Arche, 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me PLICHON (avocat au barreau de Paris) substitué par Maître MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

ATLANTIQUE ET LORRAINE Venant aux droits de la SOCIETE SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini-93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4f

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 1 / 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4a

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la Société SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b028

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

APPELANT : - SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée, 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b033

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Sociale- APPELANT : - Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche, Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SOCIETE AWANN ([L]) Ordonnance d'incident demande de radiation devenue sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] Me Moulinas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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