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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ec
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart
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ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.
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Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS
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28 mars 2008
APPELANTES : SOCIÉTÉ ASCOMETAL Immeuble Le Colisée- 10 Avenue de l' Arche- Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentée par Maître PLICHON (avocats au barreau de PARIS) substitué par Maître MOUKANAS
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l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me MOUKANAS
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Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL Usine des Dunes- BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS
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Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS
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- Sécurité Sociale- APPELANT : Société ASCOMETAL 10 Avenue de l'Arche, Faubourg de l'Arche, 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me PLICHON (avocat au barreau de Paris) substitué par Maître MOUKANAS
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21 décembre 2007
ATLANTIQUE ET LORRAINE Venant aux droits de la SOCIETE SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini-93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS
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27 juin 2008
ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 1 / 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS
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ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la Société SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS
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APPELANT : - SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée, 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS
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Sociale- APPELANT : - Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche, Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS
5ème Chambre
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4 juin 2026
SOCIETE AWANN ([L]) Ordonnance d'incident demande de radiation devenue sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] Me Moulinas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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