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4 résultats pour « Mounboudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69f2ed6ccdc6046d470d501a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUR7 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M084 Mme [K] [Z] Représentant : Me Patrice MOUNDOUBOU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02110_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Moundoubou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2025 ;

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda397b72cdf87fb894e9b2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jacquier et associés, -de condamner la société MAT à payer 4 425,20 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des honoraires versés à maître Di Costanzo, maître Moundoubou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

BRAULTS Madame Maryse Z... ... 72260 RENE comparantes, assistées de monsieur Michel A..., délégué syndical Madame Nadine B... ... 72110 BONNETABLE Madame Diane C... ... 72260 MONHOUDOU

Source officielle