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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
69f2ed6ccdc6046d470d501a
29 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUR7 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M084 Mme [K] [Z] Représentant : Me Patrice MOUNDOUBOU
Juge des référés
ORCA_25MA02110_20260316
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Moundoubou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2025 ;
Chambre 1-3
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
Jacquier et associés, -de condamner la société MAT à payer 4 425,20 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des honoraires versés à maître Di Costanzo, maître Moundoubou
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
BRAULTS Madame Maryse Z... ... 72260 RENE comparantes, assistées de monsieur Michel A..., délégué syndical Madame Nadine B... ... 72110 BONNETABLE Madame Diane C... ... 72260 MONHOUDOU