GAN ASSURANCES, représentée par ses représentants légaux [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant

GAN ASSURANCES représentée par son représentant légal [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant

COMPAGNIE GAN ASSURANCES , représentée par son représentant légal [Adresse 25] [Localité 23] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat

GAN ASSURANCES [Adresse 10] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ :

[T] [K] est employé par la société Monier, dans son établissement de [Localité 1], en qualité de conducteur préparateur terre, suivant contrat à durée indéterminée.

Portalis DBVQ-V-B7F-FC6A Etablissement Public [Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT c/ [M] AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR Me Clément MONNIER

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur X.

Il a tenu le bras d'une deuxième collègue, celle-ci se dégagea également et quand je suis arrivée à son niveau, il me prit le bras aussi et je lui dis « kaw enmé touché moun kon sa ».

Mounir, délégué syndical ouvrier APPELANT **************** SAS TORANN-FRANCE No SIRET : 343 321 618 26 rue du Moulin Bailly 92250 LA GARENNE-COLOMBES Représentant : Me Tiziana TUMINELLI de l'AARPI

par sa voisine soit à l'origine de la mort de ses azalées ou autres plantes, d'autant que cette eau vraisemblablement tirée des puits alimentant les propriétés est couramment employée et n'a pas fait mourir