Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c6
13 mai 2022
13 mai 2022
V-B7F-CDW2Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Pôle social du TJ de PARIS RG n° 19/11236 APPELANTE S.A.S.U. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Moustapha
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc5357
11 mars 2010
11 mars 2010
K] [D] - Madame [I] [L] [F] épouse [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (LIBAN) Elisant domicile au Cabinet de Maître Alain GARITEY [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Moustapha
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3d
4 mai 2011
4 mai 2011
SARL VETEMENTS REMY agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Moustapha
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2022, 25 mai 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Moustapha Bourgi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8e687317f24325aefe
11 mai 2012
11 mai 2012
de son représentant légal dont le siège social est : Chez [Adresse 8] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 [Adresse 2] assistée de Maître Moustapha
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
Moustafa et Z...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il en va de même pour la frange sud du bourg de Puybélliard qui, située à plus d'un kilomètre de l'éolienne la plus proche, ne présente que des vues semi-ouvertes sur le projet du fait de la présence de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les indices chiffrés d'analyse de la saturation visuelle depuis les bourgs étudiés figurent dans l'analyse paysagère en première page de l'étude de chacun des 8 bourgs, contenant les différents indices
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me de Kersauson et Me Chevalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le Murin à moustaches et le Murin de Daubenton présentent une vulnérabilité modérée au projet, du fait de la sensibilité de ces espèces au risque de perte d'habitat. 32.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude paysagère, que le parc éolien, distant de la commune de 3,5 km, aura des incidences moyennes depuis les coteaux sur lesquels le bourg s'étend en raison
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction, notamment des photomontages n° 33 et 36 du volet paysager de l’étude d’impact, réalisés respectivement depuis l’entrée du bourg nord et du lotissement où M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Son impact visuel depuis la D144 et le sud-ouest du bourg n'apparaît pas excessif et de nature à porter atteinte à l'église de Poilly-sur-Serein, malgré la création d'un nouveau point d'appel visuel dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les Murins à Moustaches, à Oreilles Echancrées et de Daubenton, qui sont quasi menacés dans la région, sont assez communs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
forte du fait de leur implantation ou de leur orientation leur offrant des vues dégagées sur le paysage environnant, marqué notamment par l'église de Saint-Julien-de-Vouvantes, la chapelle du Vieux-Bourg
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noyers-sur-Serein, de Montréal, de Grimault, du château de Jouancy ainsi qu'à divers monuments inscrits ; le projet entraine une saturation du paysage ; il existe un risque de surplomb et d'effet d'écrasement du bourg
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
notamment des photomontages issus du volet paysager de l'étude d'impact et de la visite des lieux, qu'aucune éolienne appartenant aux projets déjà autorisés ou contestés ne sera visible du centre du bourg
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans l'aire d'étude immédiate, l'habitat se concentre essentiellement autour de Bourganeuf et entre les bourgs de Bosmoreau-les-Mines, de Mansat-La-Courrière et d'une trentaine de hameaux, lesquels se
Source officielle