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1 290 résultats pour « Mozarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd963e52921044f0aea4293

Appel

11 février 2020

11 février 2020

, Demeurant [Adresse 5] [Localité 5] Non constitué Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 4] SAS FONCIÈRE MOZART, prise en la personne de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le 17 décembre 2014, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société les Paveurs du Morin et désigné la société[L]-[W] mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8957acdc6046d47bc0f37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du contrat par la société Mozart 109.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a192011cdc6046d4752a827

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Morin Immobilier ; - condamné la société Morin Immobilier à payer

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94fbbb81cebe2e83ac96

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

MORIN TP C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca87ae8120dc78d7993d9c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Dès lors en effet que la société MOZART AUTO n'a pas démontré que la proposition de modification du contrat de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6285e1996a1876057df5d5f7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par déclaration en date du 22 décembre 2020, la Sarl Pajot Mourain a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05194_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un acte d'engagement du 9 décembre 2014, la région Île-de-France a confié à la société " Eiffage Construction Île-de-France Équipements et Patrimoine Établissement Pradeau et Morin ", dénommée " Eiffage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185167

Appel

31 août 2019

31 août 2019

octobre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de la crèche Mozart

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a19a58162057dac6635

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il indique les modalités financières qui ont été convenues entre Advenis et Mozart Investissement ou Mozart Geston Privée pour la rémunération des affaires apportées par ces dernières.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b2554abc2618d50e0592

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

à raison de la commercialisation d'un mocassin dénommé 'Manet' ; Considérant qu'il a été irrévocablement jugé que la société WESTON n'établit pas être titulaire de droits d'auteur depuis 1946 sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d51

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

pièces produites montrent suffisamment que le mocassin incriminé constitue un modèle banal de mocassin ainsi que pertinemment retenu par le tribunal, et n'évoque pas un modèle spécifique des appelantes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur l'intervention des communes de Pierre-Morains et Clamanges : 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036e641b8e2fa83b2d6ccd9

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

La société Molaris reproche à la société Broyeurs Poittemill d'avoir, en période de pourparlers, écrit à la société Europrogetti en vue de la dissuader de conclure avec la société Molaris par des courriers

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22da942a604f5e93373

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOZART agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 5] N° SIRET : 775 670 284 - S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01223_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1c

Appel

11 février 2003

11 février 2003

Procédure Civile. - Condamner l'Amicale des Locataires de la Résidence Mozart en tous les dépens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00461_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un arrêt n° 20BX00940, 20BX01019 du 8 novembre 2022, la cour a rejeté les requêtes du ministre et des sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da06

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

G : 10/ 04381 SARL GROUPE MOZART C/ X...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb325bbe450008b2cde8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et, statuant à nouveau, - débouter la société Mozart investissement de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner la société Mozart investissement au paiement de la somme de 25 000

Source officielle