Localité 6] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269860 - Représentant : Maître Muriel

G : 13/ 09050 Mme Muriel X... C/ M. Thierry Y...

ST ROMAIN DES ILES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Muriel

né le 12 Décembre 1957 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Muriel Antoinette

En l'espèce, la société 6'Tem verse aux débats un courrier de Muriel X... à une société luxembourgeoise, un décompte de pensions alimentaires, une facture d'une S. C.

LACOINTE, DÉBATS : à l'audience publique du 09 Mars 2026 Les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe ORDONNANCE

Murielle es qualité d'administratrice légale de la mineure Y... A... régulière et recevable en la forme ; A condamné X...

Par acte en date du 25 octobre 2010, Madame Muriel X... a interjeté appel de cette décision.

GL/ FG Jeanne X...veuve Y...prise en sa qualité d'héritière de Mme Muriel Z... Ghislaine Z... prise en sa qualité d'héritière de Mme Muriel Z...

[N] à refuser d'effectuer les travaux préparatoires précisément décrits par M. [K] et à propos desquels l'appelant ne fait pas d'observations, étant observé que M.

LA FONCIERE DE L'OCEAN INDIEN [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS L'affaire

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DES HAUTES ALPES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril

du délibéré. **** APPELANTE : Madame Murielle Yveline Jacqueline X...

Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Mme Mylène URBON.

Par conséquent, et en dépit des allégations de M.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé

[G] [A], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au

Représentée par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul