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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e1
2 novembre 2011
No 11/01947 AFFAIRE : Muriel X...
Chambre 3-2
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22 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 6 novembre 2012, Mme Murielle X...ép. Y...a également fait appel de cette ordonnance.
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18 mai 2011
de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
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12 octobre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/00296 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel
Pôle 4 - Chambre 3
6708c037445a086e2bcede7f
10 octobre 2024
de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 INTIMEES Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 1] (AUDE) Représentée et assistée par Me Benjamin SCETBON
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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25 janvier 2024
de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 INTIMÉE Madame [V] [C] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] DUR SEINE [Adresse 1] [Localité 5]
696a1e43cdc6046d47829498
15 janvier 2026
de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 INTIMÉ Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR :
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21 mai 2021
[H] [V], [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 Ayant pour avocat plaidant, Me Gwendoline
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30 mai 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02966 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel
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18 janvier 2024
de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 INTIMÉE Madame [X] [N] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Localité 4] DÉFAILLANTE
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21 septembre 2009
: Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
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21 septembre 2011
Jugement rendu (e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel
Pôle 5 - Chambre 6
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3 mai 2012
de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 SCI EDITH CAVELL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
65b0b8048d0ccf000877e39c
La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
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de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée