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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 12 Septembre 1963 à AMPLEPUIS (69550) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Charlotte Hermary représentant la commune de La Neuville.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90163
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 23 Juillet 1985 à NEUVILLE EN AVESNOIS (59218) ...59620 AULNOYE AYMERIES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7495
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7497
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a0
28 avril 2008
28 avril 2008
, lieudit Sous Thouan, section A no 1356, contenance 7a 23ca, - commune de Neuville-sur-Seine, lieudit La Maladière, section ZW no 25, contenance 11a 70ca, - commune de Neuville-sur-Seine, lieudit Côte
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e3
17 juin 2014
17 juin 2014
Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Pascale X... épouse Y... ...93330 NEUILLY
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec21cdc6046d477e31da
15 janvier 2026
15 janvier 2026
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 novembre 2025, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Présidente et Madame Charlotte
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
Les 27 et 28 septembre 2016, le contenu du silo de Chillou a été transféré vers le silo de Neuville de Poitou.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
4 juin 2015
par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
De leur union sont issus trois enfants : - Charlotte, née le 31 juillet 1984, - Marianne, née le 8 mars 1986, etJuliette, née le 14 septembre 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db9
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Sa rémunération brute était alors de 1750 euros et son lieu de travail le site de Chalonnes sur Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452d
29 mars 2019
29 mars 2019
La société XPO ne conteste pas qu'en 2012 M.O... a pu occasionnellement utiliser un chariot autotracté dont la conduite nécessitait l'obtention d'un CACES contrairement à ses allégations, de sorte que
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d8
20 mai 2014
20 mai 2014
.-92200 NEUILLY SUR SEINE Comparant en personne, Assisté de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC "
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Charlotte Y... épouse B... née le 7 avril 1962 à TROES
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb24
20 septembre 2012
20 septembre 2012
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS FINAREA venant aux droits de la société FLEURET ASSOCIES CONSEIL en la personne de son représentant légal 8 rue des Graviers 92200 NEUILLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61626b87e62f7c490f224e4a
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ec
2 juin 2005
2 juin 2005
SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0439955 Avoués APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Jean-Pierre X... né le 08 Février 1949 à PARIS (16ème) 36 bld d'Argenson - 92200 NEUILLY
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838f
22 mars 2006
22 mars 2006
BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP FIEVET-LAFON, avoués à la Cour - N du dossier 250102 plaidant par Maître Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC
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