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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b090147228318b913ba
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représentée par Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [K] née le 03 Mai 1953 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
APPELANTE : Madame [L] [H] née le 03 Novembre 1971 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Docteur en chirurgie dentaire, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia HASSINE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163ee7c3ae8501efbbc535d
5 mars 2010
5 mars 2010
LES LABORATOIRES BROTHIER ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, Suppléante de l'étude de Me HANINE, avoué à la Cour, assistée de Maître Edouard BLOCH, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
31 août 2011
défaillant SAJMB exerçant sous l'enseigne LE BABA BOURGEOIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c533
3 juillet 2008
3 juillet 2008
DEA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 22 avenue des Roses 93420 VILLEPINTE, représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Maître HANINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e058
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 24 Avril 1977 à MEROUANA (ALGERIE) chez Monsieur Sayçal Y... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
qualité audit siège 8 Chemin des Gingeolles 38360 SASSENAGE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me TRIQUET-DUMOULIN, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hassan
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8a
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour Me Christan A..., avocat au barreau de MELUN, a déposé son dossier, INTIMÉE Madame Aïcha B... épouse X...
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d98
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [M] [
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] [
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [G] [I
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f20
17 mai 2022
17 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
2 avril 2025
BOBIGNY sous le n° 334 820 958, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Aurélie NADJAR
Source officielle