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4 résultats pour « Nadia LEBOEUF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

634f95feb5afe5adfff28d59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Nadia

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68ad

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société ITINERIS BUILDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7f

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44f21712fc000885e7cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/000001 du 11/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Nadia

Source officielle