CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[J] né le 23 Janvier 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître Naima

Source officielle

4e chambre civile

63ca42d49066fd7c90fc2622

Appel

19 janvier 2023

LM GARAGE Représentant : Me Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la déclaration d'appel en date

Source officielle

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637cf

Appel

15 octobre 2025

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Mme [Y] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me RICHAUD avocat Me Na'ma

Source officielle

1re chambre sociale

643f8878ad85da04f53a3b33

Appel

18 avril 2023

Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 18/00025 APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Naïma

Source officielle

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/00482 APPELANTE : Madame [K] [D] née le 07 Octobre 1988 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Naïma

Source officielle

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0ff

Appel

16 avril 2025

Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) INTIMEE : Madame [B] [Z] [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Naïma

Source officielle

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

[W] [C], Défenseur Syndical Patronal, muni d'un pouvoir [Adresse 2] INTIME : Monsieur [M] [Y] né le 10 Février 1996 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Naïma

Source officielle