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CA

Référés du PP

63c649bfbe43307c9013b32f

Appel

13 janvier 2023

[K] DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nancy PAILHES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

68885735dbf0f4a9225a7783

Appel

28 juillet 2025

convoqué ; Vu la libération de Monsieur [I] [M], par le tribunal administratif de Nîmes le 25 juillet 2025, qui est donc non comparant, bien que régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

1ère chambre

653b5972502b828318c4e4ac

Appel

26 octobre 2023

FLOA C/ [T] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Nancy PAILHES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

68885735dbf0f4a9225a7785

Appel

28 juillet 2025

Madame [O] [N] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

687b269530e6dd8e1529be21

Appel

18 juillet 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet [V] Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [U] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

68885735dbf0f4a9225a7787

Appel

28 juillet 2025

Madame [L] [T] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

688731721692fcf85d581f28

Appel

25 juillet 2025

avisé ; Vu l'absence de la Préfete de l' AVEYRON, régulièrement convoqué qui a transmis un mémoire ; Vu la comparution de Monsieur [J] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

687b269530e6dd8e1529be1d

Appel

18 juillet 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du [Localité 6], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

687b269530e6dd8e1529be17

Appel

18 juillet 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [T] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

687b269630e6dd8e1529be23

Appel

18 juillet 2025

[B] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

688731711692fcf85d581f22

Appel

25 juillet 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Alpes Maritimes, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [O] [Z], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

688731721692fcf85d581f24

Appel

25 juillet 2025

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [A]alias [W] [K], [H] [U], [Z] [J], [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

688731721692fcf85d581f2a

Appel

25 juillet 2025

Monsieur [T] [I], régulièrement convoqué; Vu l'assistance de Mme [N] [M], inscrite sur la liste, qui assiste le retenu en langue arabe à la demande expresse de ce dernier Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

Rétention_recoursJLD

68885735dbf0f4a9225a7781

Appel

28 juillet 2025

Madame [P] [K] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c8

Appel

11 octobre 2022

Monsieur [B] [I] né le 07 Avril 1965 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Nancy

Source officielle

CA

2ème chambre section A

6a0ff076cdc6046d478906fa

Appel

21 mai 2026

[E] [W] [H] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 491 162 467 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nancy PAILHES-BRAYDE, Plaidant/Postulant

Source officielle

CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c6

Appel

11 octobre 2022

Monsieur [S] [M] né le 05 Septembre 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES substitué Me Nancy

Source officielle

CA

2ème chambre

67f8a23c40b8f5486fedd975

Appel

10 avril 2025

ZURICH ASSURANCES [X] [N] Notifiée par RPVA le 1 CCC à : - Me Sabrina PAILLIER - Me Gilles SOREL, - Me Georges DAUMAS - Me Nadia ZANIER

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2d

Appel

2 janvier 2006

ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT

Source officielle

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb1ca218b83183fc2eb

Appel

5 septembre 2023

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)

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