Naouri COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre CorrectionnelleArrêt prononcé publiquement le 19 JANVIER 2007, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX du 14 NOVEMBRE 2000I. -

Le 5 octobre 2023, la SARL Eget Natura Esterel a fait appel de ce jugement. 4.

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

de la société NATURA VA'A se situe [Adresse 3].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYT Minute n° 22/00265 Société JLK NATURA LIMITED C/ S.A.

SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier

No 10/ 08529 AFFAIRE : Nadouvi X... Y... C/ Akoete Z...

A l'audience, Maitre Naciri Bennani était absent, et non représenté.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Corsica Natura ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société Casas Natura, régulièrement assignée, n'a jamais constitué avocat.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet () de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la

2000 mais sur les atteintes que comporte le projet aux intérêts visés à l'article L. 511-1 et à la zone Natura 2000.

Natura 2000.

Ces activités sont alors dispensées d'évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000. () / III.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000. (…)».

MUNDI Maître [M] [X] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS NATURA MUNDI Maître [F] [S] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS NATURA MUNDI AGS CGEA de Toulouse

Article 2 : La demande présentée par la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green devant le tribunal administratif de Montreuil est rejetée.

courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura