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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
627f48db551627057d32dfdc
13 mai 2022
13 mai 2022
l'incident : Madame [N] [L] née le 04 Juillet 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nathalie
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0a
21 août 2024
21 août 2024
Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathalie
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0e
21 août 2024
21 août 2024
PIZZA 6ÈME représentée par son gérant domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathalie
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0c
21 août 2024
21 août 2024
représentée par son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f8e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2023 APPELANT : [P] [N] [S] né le 01 Juillet 1961 à Irak [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd81f
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANT : [I] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd820
28 mars 2013
28 mars 2013
avocat) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION LYON HOCKEY CLUB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd821
28 mars 2013
28 mars 2013
Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [Localité 2] HOCKEY CLUB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964241ad74d62c18184b
14 février 2014
14 février 2014
SOCIALE C ARRÊT DU 14 FEVRIER 2014 APPELANTE : SARL SINAYAN & FILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c86d64a6b1f5148763e
20 décembre 2013
20 décembre 2013
APPELANTE : [H] [F] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
28 mai 2014
COMBES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1975 à [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0fa
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Nathalie BOUVIER de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[W] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Nathalie BOUVIER de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au
Source officielleSociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE assistée de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ba
16 novembre 2016
16 novembre 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
24 mars 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00664 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame Nathalie
Source officielle20e chambre
5fdddc44dd5aaa803b1eefdd
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Madame Nathalie Y... [...] non comparants DEMANDEURS ET : Monsieur Jean-Pierre Z... [...]
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a0a
15 avril 2025
15 avril 2025
[D] [R] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielle1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd03
16 juin 2017
16 juin 2017
3] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Raphaël PACOURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 475 - Représentant : Me André-François BOUVIER
Source officielle1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0313
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] au paiement des entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés directement par Me Bouvier selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 4