Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° RG : 1120000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Julie DUCOURT Me Nathalie

Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Nathalie

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 23/000085 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/04/25 à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Nathalie

15 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F02092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges FERREIRA Me Nathalie

Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Nathalie

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Nathalie

Jugement rendu le 28 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG : 2022R00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Nathalie

domicilié en cette qualité au siège Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Nathalie

Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Madame [L] [LC] divorcée [A] née le 16 Novembre 1944 à de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Me Nathalie

[Adresse 2] [Adresse 1] Madame [G], [R] [M] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 1] Représentant : Maître Nathalie

In concreto, il n'est pas démontré qu'il serait impossible, dans un délai de trente jours d'obtenir un laissez-passer et un vol.  

SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

X...à l'entretien et à l'éducation d'Allan, William et Nathan à la somme de 120 euros par mois et par enfant.

SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 AVRIL 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause

COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M.

Lyon ET INTIME : X se disant [E] [T] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Nathalie

4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 11/ 05971 APPELANTE Madame Nathalie