Mai 2026 DEMANDEUR : Association [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Luc SIMON, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et représentée par Maître Nathalie

Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° RG : 1120000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Julie DUCOURT Me Nathalie

N° RG 22/01660 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPLO DEMANDEUR : Madame [D] [L] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 11] (MAURITANIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Nathalie

au barreau de PARIS, vestiaire : C 1696 (plaidant) DEFENDEUR : Madame [M] [J] [S] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] - RDC [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nathalie

[I] [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant comme avocat plaidant Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 941, et comme postulant Me Nathalie

Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Nathalie

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 23/000085 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/04/25 à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Nathalie

15 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F02092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges FERREIRA Me Nathalie

° RG 23/02066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHSI MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (29), demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Nathalie

Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Nathalie

immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 519 027 965 - dont le siège social est sis [Adresse 2] Rreprésentée par Maître Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Nathalie

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Nathalie

Jugement rendu le 28 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie

N° Portalis DB22-W-B7G-Q3HU DEMANDEUR : Madame [K] [S] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie

BOURSORAMA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau D’ESSONNE, substituée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, ET : DEFENDEUR

Civile Immobilière immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 508 294 741 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [O] [U], représentée par Me Nathalie

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG : 2022R00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Nathalie

au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Nathalie

R.C.S. de [Localité 5] Métropole sous le numéro 419 446 034 - dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Nathalie

domicilié en cette qualité au siège Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Nathalie