AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
F..., Annonciade Carmen A... épouse G..., Mathieu Ange Louis A..., Danielle A... épouse H..., Jean Mathieu Eugène Philibert K..., Annonciade K... veuve L..., Jacqueline Nazarena N... veuve A..., Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb8
7 mai 2021
7 mai 2021
La société [Personne physico-morale 2] explique que le 11 mars 2019, la société Epicurien a adressé à la société Nazareno une mise en demeure lui indiquant que « n'ayant aucun accord elle l'intimait de
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973166bcdc6046d4763463f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Philippe HERBEAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 766 substitué par Me Gabrielle NAZARENKO-SAS
Source officielleNAZARENKO, Alexandre
15/05/2026
Voir →
NAZARENKO, Natalia, DUDKA
24/12/2024
Voir →
Natalia Dudka, NAZARENKO, Natalia, DUDKA
12/11/2023
Voir →
NAZARENKO, Jonathan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/03/2019
Voir →
NAZARENKO, Jonathan
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nazarenko Jonathan pour une durée de 10 ANS ans.
30/10/2018
Voir →