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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
651fa5c8c601f083189919f0
5 octobre 2023
STAFFME N° SIRET : 851 834 986 [Adresse 14] [Localité 26] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211452 Représentant : Me Nicolas
Pôle 1 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7cc3
1 février 2018
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL GPC INSTRUMENTATION PROCESS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Leonardo PINTO substituant Me Nicolas CONTIS de la
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9fdfc36083e3fb779ede0
18 octobre 2019
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Nicolas
Pôle 1 - Chambre 2
6163db3c21096bcc7de7d148
9 juin 2010
OPLEAN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas CONTIS
Pôle 5 - Chambre 9
61628877dafa129e399518fe
20 décembre 2012
nationalité allemande demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Maître Bruno REGNIER) avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de : Maître Nicolas
Référés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
SYLVIANA dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat pliadant Me Nicolas CONTIS, avocat
Pôle 5 - Chambre 11
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26 juin 2020
Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 421 314 386 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Nicolas
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
et des Sociétés de [Localité 1] sous le numéro 538 495 870 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Maître Nicolas
Chambre civile 1-5
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10 octobre 2024
[Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473102 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
siège social N° SIRET : 632 037 982 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190587 Assistée de Me Nicolas
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Nicolas
Pôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
STE BLUE OCEANS VENTURE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Maître Nicolas
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
FAITS ET PROCÉDURE Nicolas Z... a acquis le 28 janvier 2002 auprès de la S.A.R.L.
6253c84ebd3db21cbdd84d77
12 mai 1999
Z..., Monsieur Jean-François X..., Monsieur François B... et Madame Nicole B...
Chambre civile 1-6
6a191f4acdc6046d4752885a
28 mai 2026
le 22 mai 2017 à destination d'un compte ouvert au Portugal au nom de [S] [Z], - 15.000 euros le 13 juillet 2017 à destination d'un compte ouvert au Royaume-Uni au nom de Pander Solutions Limited Nicola
6253ca09bd3db21cbdd89e19
27 novembre 2007
CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Nicolas X...
1ère Chambre
SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
69facd6acdc6046d47bec431
5 mai 2026
droits indirects de Bretagne [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas
Rétention Administrative
69f19c1ccdc6046d47ee0b6e
28 avril 2026
[D] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
, - la somme de UN EURO (1 €) en réparation du préjudice moral -En outre, Condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X...
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