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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Nicolas Chamozzi auquel s'est substituée Me Isabelle Vendeville, demandent à la Cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Champniers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
de dévisser dans la face Nord du Mont Blanc du Tacul sur l'itinéraire de la voie normale, à une altitude de 4000 mètres (commune de CHAMONIX).
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
18 décembre 2003
GAEC DE VIGELON APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal paritaire des baux ruraux SAINT-CHAMOND du 22 Avril 2002 RG : 199900003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b
20 septembre 2011
20 septembre 2011
née le 07 Avril 1963 à AMNEVILLE (57) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Caroline GRAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7f
22 mars 2011
22 mars 2011
G : 09/ 06416 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE canton de St Chamond Au fond du 21 juillet 2009 RG : 1108000113 ch
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e810
8 novembre 2011
8 novembre 2011
née le 24 Septembre 1962 à SAINT CHAMOND (42) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nicole PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9a
17 février 2004
17 février 2004
DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Yves X... né le 26 Mars 1933 à GRAND FRESNOY de nationalité FRANCAISE 5, Rue du Champtier
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît Frachon 42400 SAINT-CHAMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc7
24 mai 2011
24 mai 2011
né le 15 Avril 1953 à SAINT CHAMOND (42) ... 42400 SAINT CHAMOND représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me CHABRIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame
Source officielle2ème chambre section A
651fa570c601f083189917b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MASTAGLI Société LC AUTOMOBILES Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP Coudurier & Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [N] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CHAMSKI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, M. et Mme A, représentés par Me Chamozzi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06f
8 mars 2011
8 mars 2011
née le 12 mai 1968 à Saint Chamond (42) ... 42320 LA GRAND CROIX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e743
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Richard 42400 SAINT CHAMOND représenté par son syndic la société UFFI SAINT CHAMOND 17, place de la Liberté 42400 SAINT CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d847
8 février 2011
8 février 2011
né le 3 octobre 1979 à Saint Chamond (42) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
: 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 21 Septembre 1977 à LYON (69002) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f400
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 07 Novembre 1961 à GRAND CROIX (42) ... ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df60
5 avril 2011
5 avril 2011
né le 07 Décembre 1975 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MOUSEGHIAN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME
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