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[L] [X] Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELARL COREM, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme CPAM DE L'HEARAULT S.A.S. [3] INTIMES Nous, Thomas LE MONNYER, Président de la 3ème

Source officielle

2e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbd9

Appel

3 avril 2025

PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIX ORDONNANCE N°2025-15 APPELANTE : Mme [P] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas

Source officielle

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c94

Appel

26 octobre 2022

plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas

Source officielle

4e chambre civile

66878ced05d6f7f678d49282

Appel

4 juillet 2024

naissance 1] 1965 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas

Source officielle

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbef

Appel

3 avril 2025

Représentée par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [L] [X] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle

3e chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191e5

Appel

4 juillet 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] N° RG23/00381 APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas

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1ère chambre

69ddce31cdc6046d472a82c4

Appel

9 avril 2026

la Scp Saidji & Moreau, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMÉES : Mme [M] [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

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